Termes Et Conditions

MISE A JOUR DU 01/03/2024

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L'ATELIER DU FIGURINISTE honorera votre commande, précommande conformément aux présentes conditions générales de vente qui sont valables au moment où vous passez commande.

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Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les achats auprès du site L'Atelier du Figuriniste (ou tout autre plate-forme digitale) et celles applicables en cas d’achat directement en magasin.

 

Article 1 – Définitions 

Conditions Générales : les présentes conditions générales régissent les relations entre L'Atelier du Figuriniste et son Client. Elles doivent être préalablement lues et acceptées dans leur intégralité par le Client, sans aucune réserve ni conditions, pour que le Client, dûment informé, puisse procéder à l’enregistrement de sa Commande ou de sa Précommande. Aucune Commande ou Précommande ne peut être techniquement enregistrée sur le site internet www.eroticfigurines.fr sans que le Client ait, au préalable, confirmé expressément avoir lu et accepté les Conditions Générales.

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L'Atelier du Figuriniste  dont le siège social est 20 rue du grisard 69800 Saint Priest, immatriculée 395 365 885 au RCS de Lyon.

L'Atelier du Figuriniste est la dénomination commerciale de la société en nom propre STEPHANE LACROUX.

Le site www.atelierdufiguriniste.fr est la propriété exclusive de  STEPHANE LACROUX.

Client : tout client consommateur personne physique majeur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. L'Atelier du Figuriniste  est un artisan détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, EROTIC FIGURINES se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

Commande : achat réalisé directement par le Client en boutique, sur le site internet www.eroticfigurines.fr, via sa page Facebook ou tout autre support digital, portant sur un Produit disponible en Stock, avec règlement immédiat et intégral du Prix.

Précommande : commande spéciale réalisée directement par le Client en boutique, sur le site internet www.eroticfigurines.fr, via la page Facebook (ou tout autre support digital) portant sur des Produits en cours de fabrication et non encore disponibles en Stock au moyen d’une réservation ferme, avec règlement par le Client de la totalité du prix ou d’un acompte non remboursable à L'Atelier du Figuriniste (« Acompte »), correspondant à 30% (Trente pour cent) du Prix si cette possibilité lui est donnée lors de la mise en vente.

Date d’ouverture des Précommandes : date à  partir de laquelle le Client a le droit d’enregistrer une Précommande portant sur un Produit en cours de fabrication et non encore disponible en Stock.

Jours : tous les jours de la semaine, à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés (le jour de la Pentecôte étant aussi un jour férié).

Prix : prix fixé par L'Atelier du Figuriniste pour les Produits, apparaissant en boutique, sur le site internet www.eroticfigurines.fr, de sa page Facebook (ou tout autre support digital) au moment de la conclusion du contrat d’achat/vente, et devant être réglé intégralement par le Client pour l’acquisition du Produit. Le prix est fixé en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou frais divers (tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive, les frais bancaires, frais d’encaissement, frais de changes, frais de douanes, frais de recouvrement).

Produit: statue de collection, neuve ou d'occasion (Dépôt-vente), imprimée brute et peinte, fabriquée et produite suivant un Prototype, en un nombre limité d’exemplaires ou pas, vendue avec son certificat d’authenticité ou pas, disponible uniquement dans la limite du Stock, et destinée à un public de personnes âgées de plus de 18 (dix huit) ans. Le Produit n’est pas un jouet, mais une figurine de collection. L'Atelier du Figuriniste se réserve le droit de vendre les Produits directement à ses Clients en boutique, sur son site internet, sa page Facebook ou tout autre support digital. 

L'Atelier du Figuriniste présente en boutique, sur son site web, sa page Facebook des figurines et produits dérivés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Toute information complémentaire sur le produit peut être demandée par e-mail. Les offres présentées par L'Atelier du Figuriniste ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et de la possibilité de production de L'Atelier du Figuriniste.

Prototype : modèle stp sur la base duquel les Produits sont fabriqués. 

Stock : ensemble de Produits déjà fabriqués disponibles sur le site www.eroticfigurines.fr, sa page Facebook  ou en boutique. En cas de rupture de Stock pour un Produit considéré, la Commande est annulée. En ce cas, tout règlement payé par le Client lui est intégralement remboursé par L'Atelier du Figuriniste. dans les plus brefs délais, avec option pour le Client de remplacement du Produit par un autre Produit de son choix, et remboursement éventuel de la différence si le Produit choisi est moins cher, ou règlement par le Client du surplus si le Produit choisi est plus cher.

 

Article 2 – Domaine d'application 

Les Produits sont disponibles pour le monde entier. 

Les Conditions Générales s’appliquent à tous les Clients, à l’exclusion de toutes autres conditions générales, conditions particulières, et tous autres documents qui seraient émis par les Clients eux-mêmes.

Le fait, pour les Clients, d’enregistrer une Commande ou une Précommande en magasin, sur le site internet www.eroticfigurines.fr, via la page Facebook ou tout autre support digital vaut adhésion expresse, complète et irrévocable, sans réserve ni conditions, aux  Conditions Générales.

L'Atelier du Figuriniste peut convenir avec le Client par écrit de certaines conditions particulières spécifiques dérogatoires aux Conditions Générales (« Conditions Particulières »). Les Conditions Particulières dérogeant aux Conditions Générales sur certains points prévalent, pour ces points, sur les Conditions Générales.

Le fait pour L'Atelier du Figuriniste de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ou des Conditions Particulières ne peut être interprété comme valant renonciation par L'Atelier du Figuriniste à se prévaloir ultérieurement de ces clauses.

L'Atelier du Figuriniste se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales, sans notification préalable.

 

Article 3 – Commande – Précommande – Conclusion du contrat d’achat/vente –  Résiliation 

Le Client enregistre sa Commande ou sa Précommande en boutique, sur le site internet www.eroticfigurines.fr ou sa page Facebook (ou tout autre support digital) en suivant les indications qui y sont répercutées, et après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes, en confirmant sa lecture et son acceptation.

Le contrat d’achat/vente est validé et conclu entre le Client et L'Atelier du Figuriniste dès l’enregistrement par le Client de sa Commande ou de sa Précommande en magasin ou sur le site internet du ou la page Facebook (« Date de conclusion du contrat d’achat/vente »).

En cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par L'Atelier du Figuriniste indiqués à l’article 8 - Moyens de paiement.

En cas de Commande : Le Client est expressément informé du fait que la passation de la Commande l’oblige à son paiement intégral et immédiat et ce, en validant sa Commande sur le site internet www.eroticfigurines.fr « avec obligation de paiement » - cette précision étant mentionné clairement et de façon lisible sur le site internet www.eroticfigurines.fr. Le règlement intégral du Prix lié à la Commande et aux frais de livraison, est immédiat. Le Client est informé que le ou les Produits ne seront expédiés ou remis en magasin qu’une fois l’intégralité du Prix encaissé.

En cas de Précommande : Client a l’obligation de payer la totalité du prix à la commande du Produit par L'Atelier du Figuriniste. Le Produit n’est livré ou remis au Client en magasin qu’après règlement intégral du solde du Prix du produit, des frais de livraison, des frais divers (tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive, les frais bancaires, frais d’encaissement, frais de changes, frais de douanes, frais de recouvrement) et des taxes applicables. Le Client sera notifié de la disponibilité de sa commande et devra s’acquitter du montant restant dû sous un délai de 10 jours à compter de ladite notification ; à défaut, la commande sera annulée, l’acompte légal (30%) sera perdu.

L'Atelier du Figuriniste se réserve le droit d’annuler toute Commande ou Précommande en cas de non-paiement par le Client de l’acompte d’une  Précommande, du prix du produit dans son intégralité et des frais de port liés à la livraison dudit produit.

 

Article 4 – Frais de transport - Modalités de livraison - Problème de livraison du fait du transporteur - Erreur de livraison – Réclamation en cas d’avarie - Retard de mise à disposition en boutique

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• Frais de transport

L'Atelier du Figuriniste s’applique une politique d’emballage stricte et soigneuse afin que les produits soient parfaitement isolés des risques liés au transport et que le Client réceptionne lesdits produits en parfait état. Afin de maintenir la qualité de ses expéditions, L'Atelier du Figuriniste prend le parti d’appliquer la grille de tarif suivante :

• Pour la france métropolitaine 

10,00€ TTC pour tout colis dont le poids est strictement inférieur ou égal à 500 grammes (g)

15,00€ TTC pour tout colis dont le poids est supérieur ou égal à 501g et strictement inférieur à 1kg

20,00€ TTC pour tout colis dont le poids est supérieur ou égal à 1kg 

Au-delà d’un poids de 10kg, ou d’un gabarit supérieur à L+H+P >= 150 cm (Longueur + Hauteur + Profondeur), une cotation spécifique pour les frais de transport devra être faite auprès de L'Atelier du Figuriniste.

 

• Modalités de livraison

Le délai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat d’achat/vente, ni pour la Commande, ni pour la Précommande.  Cela étant, L'Atelier du Figuriniste déploie les moyens qui sont à sa disposition pour livrer les Produits dans un délai raisonnable.

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 90 jours après production du produit, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur ou omission sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,

•  pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,

• pour des faits imputables au transporteur chargé de la livraison.

Une commande vaut pour une seule et même adresse de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous vous devez de communiquer à L'Atelier du Figuriniste une adresse d’expédition complète et exacte (avec Digicode, code d’entrée, …)

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. L'Atelier du Figuriniste se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

L'Atelier du Figuriniste décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève, de pandémie (liste non exhaustive).

Les Produits faisant l’objet d’une Commande sont expédiés par L'Atelier du Figuriniste au Client dans 15 jours (délai de fabrication de la piece) suivants la Date de conclusion du contrat d’achat/vente leur paiement intégral est effectif.

Pour les Produits nécessitant une manutention particulière comme la mise en peinture, ces délais de préparation et d'expedition seront augmentés à 6 semaines ou plus suivant le travail à réaliser. 

Les Produits faisant l’objet d’une Précommande sont expédiés et livrés au Client suivant une date de livraison qui est précisée sur le site internet www.eroticfigurines.fr ou via sa page Facebook à titre purement indicatif, exprimée en trimestre, et estimée à environ 3 (trois) à 4 (quatre) trimestres (ou plus) suivant la date d’ouverture des Précommandes. Le Client est informé de la date de livraison effective par L'Atelier du Figuriniste

 

•  Problème de livraison du fait du transporteur :

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant l'acheminement du colis, un formulaire de contact est mis à disposition du Client depuis la page de suivi du colis. Il est conseillé au Client de se manifester dans un délai de 10 jours calendaire suivant la prise en charge du colis par le transporteur. Par ailleurs en cas de colis égaré, le transporteur pourra demander au client de préciser le contenu de son colis afin de faciliter les recherches, le client pourra refuser d’y répondre s’il le souhaite.

Les incidents d'acheminement sont traités par les services du transporteur sous un délai maximal de 15 jours calendaire à réception de la réclamation.

La réclamation devra être adressée au service client en précisant impérativement le numéro de colis ou par e-mai ou par courrier ainsi qu’en informer par mail L'Atelier du Figuriniste à l’adresse contact@eroticfigurines.fr

Les délais de livraison indiqués sont des délais généralement constatés et communiqués par le transporteur. Aucune indemnisation ne pourra être accordée par L'Atelier du Figuriniste en cas de retard de livraison.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

• Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de  L'Atelier du Figuriniste le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de  L'Atelier du Figuriniste pourra être faite en nous adressant un e-mail à contact@eroticfigurines.fr en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera  L'Atelier du Figuriniste de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à  L'Atelier du Figuriniste dans son ensemble et dans son emballage d'origine non ouvert, à l'adresse suivante :

 

L'Atelier du Figuriniste

20 rue du grisard

69800 Saint Priest

France

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Le Produit  doit être restitué dans son ensemble,  dans son emballage d’origine complet et non ouvert, dans un parfait état de revente et non endommagé de quelque manière que ce soit. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé et sera retourné au client à ses frais.                                                               

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• Réclamations en cas d’avarie

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail contact@eroticfigurines.fr

ou par simple courrier à :

L'Atelier du Figuriniste

20 rue du grisard 69800 Saint Priest - France

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à  L'Atelier du Figuriniste Les frais d'envoi sont à la charge du Client.

 

Article 5 – Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-6 du Code de la consommation, uniquement pour les achats réalisés sur le site www.eroticfigurines.fr ou la page Facebook, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour même de la réception du Produit (1er jour du délai) par le Client ou par la personne qui a réceptionné ledit Produit au nom et pour le compte du Client. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client avant l’expiration de ce délai de 14 (quatorze) jours.  Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de rétractation, le produit devra être retourné en recommandé avec accusé réception ou déposé en boutique. Le Client supporte lui-même tous les frais et coûts de renvoi du produit à L'Atelier du Figuriniste.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si vous décidez de renvoyer le produit auprès de L'Atelier du Figuriniste , conformément aux dispositions légales, vous pourrez obtenir via le lien ci-dessous, une estimation des frais de retours auprès de Mondial Relay, à votre charge.

rendez-vous sur la page de https://www.mondialrelay.fr/

sélectionnez l’icône envoyer un colis et suivez les instructions indiquées.

Cette estimation de frais de retour n’engage pas L'Atelier du Figuriniste. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à L'Atelier du Figuriniste le Formulaire de rétractation ou tout autre courrier dans lequel le Client déclare sa volonté dénuée d’ambiguïté de se rétracter. Le Client doit veiller à conserver la preuve de l’exercice de son droit de rétractation, raison pour laquelle L'Atelier du Figuriniste  lui suggère d’exercer son droit de rétractation en lui renvoyant le Formulaire de rétractation dûment complété et signé par courrier recommandé avec accusé de réception à :

L'Atelier du Figuriniste

20 rue du grisard 69800 Saint Priest (FRANCE)

ou par e-mail : contact@eroticfigurines.fr en s’assurant de son envoi et réception effectifs (un accusé de réception doit pouvoir être fourni)

Le Client n’a pas à justifier des motifs le conduisant à vouloir exercer son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Atelier du Figuriniste procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle L'Atelier du Figuriniste est informé de la décision du Client à se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée. Le Produit  doit être restitué dans son ensemble,  dans son emballage d’origine complet et non ouvert, dans un parfait état de revente et non endommagé de quelque manière que ce soit. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé et sera retourné au client à ses frais.

En cas de retard de remboursement par L'Atelier du Figuriniste (après la réception du Produit), les sommes dues par L'Atelier du Figuriniste sont de plein droit majorées conformément aux dispositions du Code de la consommation.

A noter que toute réservation ou commande effectuée en ligne (via une marketplace, le site reperegeek.fr, la page Facebook, Instagram ou tout autre moyen digital) et réglée au magasin (ou sur un évènement extérieur à la boutique) n’ouvre pas droit au délai de rétractation.

 

Article 5 – Service après-vente

L'Atelier du Figuriniste invite le Client à l’informer dans les quatorze (14) jours suivant le déballage du Produit des éventuels défauts, casses ou détériorations que le Client aurait constatés et dont le Produit aurait soufferts, en adressant un e-mail au service après-vente de L'Atelier du Figuriniste (contact@eroticfigurines.fr) les photos et explications en vue d’un éventuel remboursement, échange ou envoi d’une pièce de remplacement dans un délai raisonnable.

Le client peut demander l’échange du produit, s’il est disponible en stock. Dans ce cas, la réexpédition se fera au frais du client.

Tous les remboursements se font par virement bancaire, sur la carte de paiement (CB/Visa/Mastercard,...). Sur demande L'Atelier du Figuriniste peut également enregistrer un avoir sur le compte en ligne du Client, l'avoir sera alors déduit sur sa prochaine commande.

 

Article 6 – Garantie légale de conformité 

Le Client est parfaitement informé du fait que le Prototype photographié et exposé sur le site internet www.eroticfigurines.fr, est en vue de promouvoir le Produit sur ledit site, et pour permettre au Client, ainsi informé, de procéder à ses Commandes et/ou Précommandes. Le Client accepte expressément le fait que le Prototype ainsi photographié ne s’identifie pas au Produit en tant que tel, et n’a pas de valeur contractuelle. La description du Prototype, ses caractéristiques et les photos le représentant se rapprochent le plus précisément possible du Produit, et poursuivent un but illustratif.  Poursuivant un souci constant de perfection et d’amélioration, L'Atelier du Figuriniste peut être conduit à adapter certains traits et caractéristiques du Produit, en sa version finale, par rapport au Prototype.

L'Atelier du Figuriniste ne répond pas à des défauts de conformité d’un Produit existant lors de sa livraison. Le client acheteur peut faire connaître d’éventuels défauts de conformité à  L'Atelier du Figuriniste par écrit (mail ou lettre recommandée). Ces défauts de conformité seront alors pris en comptes par  L'Atelier du Figuriniste. Un défaut du Produit apparaissant dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire. Le délai dont dispose le Client acheteur pour agir en garantie légale de conformité est de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit. Le Client acheteur ne peut cependant se prévaloir d’un défaut de conformité s’il en avait connaissance ou ne pouvait l’ignorer.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que L'Atelier du Figuriniste n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site e-commerce ou en boutique, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

En cas de défaut de conformité, le Client acheteur dispose du choix entre la réparation du Produit par le fabricant, ou le remplacement du Produit par le fabricant. Le fabricant a le droit, cependant, de refuser ce choix s’il emporte un coût manifestement excessif, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, et notamment aussi en cas de rupture de Stock du Produit concerné ou de rupture de Stock de tout autre Produit s’en rapprochant. Si la réparation ou le remplacement s’avèrent tous deux impossibles, le Client  dispose de la possibilité de demander la résolution totale du contrat d’achat/vente ou la restitution d’une partie du Prix. L’action en garantie légale de conformité ne prive pas le Client d’exercer une action en garantie contre les vices cachés.

Pour les biens achetés d’occasion ou reconditionnés et au-delà de 6 mois à compter de la date d’achat du produit, il vous reviendra de prouver l’existence du défaut de conformité allégué au moment de l’achat.

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de port restant à la charge du client.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.

 

Article 7 – Garantie des vices cachés

Pour que le Client puisse mettre en œuvre la garantie des vices cachés, le vice affectant le Produit doit être antérieur au contrat d’achat/vente et rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Le Client ne peut pas agir en garantie des vices cachés s'il avait connaissance du défaut affectant le Produit, étant précisé que le caractère apparent du vice s'apprécie au moment de la livraison, et que la qualité/compétence du Client est prise en considération pour la détermination de sa connaissance du vice. 

L'Atelier du Figuriniste n'est pas garant des vices cachés lorsqu'il y a une utilisation défectueuse du Produit.

Le délai dont dispose le Client pour agir en garantie des vices cachés est de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice. Le Client qui agit en garantie contre les vices cachés dispose du choix entre la résolution de la vente, c’est-à-dire la restitution du Produit qu'il avait acquis et le remboursement du Prix, ou la réduction du Prix, c’est-à-dire, garder le Produit et se faire rembourser une partie du Prix. 

 

Article 8 – Facturation – Règlement – Moyens de paiement

Le Client a l’obligation de payer l’intégralité du Prix lors de l’enregistrement de toute Commande. S’il y a Précommande, le Client a l’obligation de payer l’Acompte (30%) à la commande et le solde du Prix à réception en stock du produit par L'Atelier du Figuriniste ainsi que les éventuels frais de livraison. La TVA est appliquée dans le respect de la loi et réglementation en vigueur en France.  La/les facture(s) émise(s) par L'Atelier du Figuriniste pour le règlement du Prix tient compte, s’il y a Précommande, de l’Acompte qui aura été réglé. Le paiement du Prix et de l’Acompte se font par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard) ou virement bancaire. Les paiements se font en euros, sous réserve de bon encaissement. Toutes les taxes et tous les frais (tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive, les frais bancaires, frais d’encaissement, frais de changes, frais de douanes, frais de recouvrement) restent à la charge exclusive du Client. Le Client a l’obligation de payer le Prix et les Frais sans qu’il ait le droit de procéder unilatéralement à aucune compensation ni réduction ni retenue ni suspension, de quelque nature que ce soit et pour quelque raison que ce soit. La facturation et le paiement s'effectuent en EUROS uniquement. Les conversions dans d'autres monnaies sont données à titre indicatif et non contractuel. A défaut, à l'échéance, d'un paiement par carte bancaire, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d'un montant forfaitaire de 250,00 euros (Deux cent cinquante euros). Cette clause pénale restera définitivement acquise à  L'Atelier du Figuriniste, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice.

En cas d'erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.

 

Modes de paiement acceptés : 

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Carte bancaire (VISA,...)

CB, VISA, Master Card, American Express

 

Virement bancaire

Mode de paiement pratique et sécurisé. Avec la possibilité de l'effectuer en ligne par l'intermédiaire de votre banque, le virement européen avec le code IBAN est une bonne alternative si vous n'avez pas la possibilité d'obtenir une carte de crédit. Il est 100% sécurisé,

 

N° de compte: 04157500126

IBAN: FR76 1780 6006 4004 1575 0012 643

BIC: AGRIFRPP878

 

Nom du compte: EI STEPHANE LACROUX

 

Attention ce n'est pas un paiement immédiat, il y a un délai d'approximativement 2 jours ouvrables pour que le compte soit crédité.

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Article 9 –Limitation de responsabilité 

Si le traitement réservé par L'Atelier du Figuriniste aux réclamations et réserves formulées par le Client ne répond pas aux attentes du Client, la responsabilité éventuelle de L'Atelier du Figuriniste , si elle devait être engagée, serait strictement limitée au montant du Prix du produit, et ne pourrait être étendue aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation par le Client ou par toutes autres personnes, physiques ou morales, du Produit.

Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de L'Atelier du Figuriniste ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies.

L'Atelier du Figuriniste ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

L'Atelier du Figuriniste n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  L'Atelier du Figuriniste ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques conformément à la jurisprudence.

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Article 10 – Confidentialité - Données Personnelles

L'Atelier du Figuriniste  n’est pas responsable des données, informations ou documents qui lui sont transmis ou communiqués, par quelque moyen que ce soit, par le Client. Par le simple fait de les avoir réceptionnés,  L'Atelier du Figuriniste  ne peut être présumé les avoir acceptés. L'Atelier du Figuriniste traite les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le respect du principe de la confidentialité.

Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion.

L'Atelier du Figuriniste s'engage à ne pas communiquer les coordonnées à des tiers, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution de la commande (transporteurs, services bancaires).

Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, L'Atelier du Figuriniste se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client peut demander l'accès, la modification ou la suppression des données le concernant en envoyant un mail à contact@eroticfigurines.fr en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et sa référence client.

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Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site L'Atelier du Figuriniste sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site L'Atelier du Figuriniste ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site L'Atelier du Figuriniste est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques, enseigne, logos et  signes distinctifs reproduits sur le site L'Atelier du Figuriniste sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

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Article 12 – Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client lui sont cédés avec réserve de propriété.  Le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du Prix intégral de la commande par le Client. En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client – notamment en cas de non-règlement intégral du Prix dans le respect d’une seule des échéances convenues – le contrat d’achat/vente est résolu de plein droit et L'Atelier du Figuriniste a le droit de revendiquer le Produit aux frais et risques du Client acheteur, toutes ou acomptes antérieurement payés restant acquis à L'Atelier du Figuriniste, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

L'Atelier du Figuriniste rappelle au Client qu’au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés

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Article 13 – Notification – Élection de domicile 

Toutes notifications, tous avis et tous commentaires devant être transmis par le Client à L'Atelier du Figuriniste et vice versa ne sont valablement notifiés que s’ils sont envoyés, suivant le mode de communication précisé dans les Conditions Générales :

Par le Client à : L'Atelier du Figuriniste à l’adresse de son siège social : L'Atelier du Figuriniste , 20 rue du grisard 69800 Saint Priest - France ou par e-mail à son service après-vente :contact@eroticfigurines.fr

Par L'Atelier du Figuriniste  au Client : à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiqués par le Client au moment de l’enregistrement de sa Commande ou de sa Précommande.

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Article 14 – Validité

La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition quelconque des Conditions Générales ne saurait entraîner la nullité ou l’inapplicabilité des autres dispositions des Conditions Générales.

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Article 15 – Droit applicable

Les Conditions Générales, les éventuelles Conditions Particulières, ainsi que tout contrat conclu entre L'Atelier du Figuriniste et le Client sont régis et interprétés conformément au droit français.  

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Article 16 – Gestion des litiges – Négociation – Médiation à la consommation – Clause attributive de compétence

Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des Conditions Générales, des éventuelles Conditions Particulières et de tout contrat, document, avenant conclu entre L'Atelier du Figuriniste et le Client seront négociés entre eux pour définir la solution amiable la plus adéquate. Tout Client a le droit (et non l’obligation), en cas de litige avec L'Atelier du Figuriniste de saisir gratuitement (sauf ses éventuels frais personnels d’avocat ou d’expertise) le médiateur de la consommation choisi par L'Atelier du Figuriniste et agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les conditions de saisine dudit médiateur à la consommation sont détaillées sur son propre site internet. Ainsi, notamment, il est rappelé que le Client ne peut saisir le médiateur à la consommation que s’il a, auparavant, essayé de résoudre le litige avec L'Atelier du Figuriniste au moyen d’une réclamation écrite. Le Client dispose d’un délai d’un (1) an après sa réclamation écrite auprès de L'Atelier du Figuriniste pour saisir le médiateur à la consommation. Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client pourra se rendre sur le lien électronique vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges afin de saisir un médiateur à la consommation à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&ing=FR:

Si la solution proposée par le médiateur de la consommation n’est pas acceptée par L'Atelier du Figuriniste et le Client, la partie la plus diligente a le droit de soumettre le litige aux tribunaux compétents. En ce cas, les différents seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs, les demandes incidentes en intervention forcée ou appel en garantie.

A défaut de saisir le médiateur de la consommation, c’est le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance de Lyon qui sont compétents.

Formulaire de rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

 

À l'attention de ............................................... [le professionnel - insérez ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)